DHA Avocats – Engagement & Stratégie

Informations légales

Protection des données

La confidentialité est au cœur de notre métier. Voici comment nous traitons les données personnelles liées à ce site.

01Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées par l'intermédiaire de ce site est :

DHA Avocats
Me Nataša Djurdjevac Heinzer et Me Boris Heinzer
Avenue de la Gare 1, case postale 1131
1001 Lausanne, Suisse

Téléphone : numéro de téléphone · E-mail : adresse e-mail

02Objet de la présente déclaration

La présente déclaration explique quelles données personnelles nous traitons lorsque vous consultez notre site internet ou prenez contact avec nous, dans quel but et quels sont vos droits. Elle se fonde sur la loi fédérale sur la protection des données (LPD) et son ordonnance (OPDo). Dans la mesure où le règlement général européen sur la protection des données (RGPD) serait applicable, elle vaut également information au sens de ce règlement.

Les données que vous nous confiez dans le cadre d'un mandat sont en outre couvertes par le secret professionnel de l'avocat (art. 13 LLCA et art. 321 CP). Le traitement des données de nos clients fait l'objet d'une information distincte lors de la conclusion du mandat.

03Données collectées lors de la visite du site

Lorsque vous consultez ce site, le serveur de notre hébergeur enregistre automatiquement des informations techniques transmises par votre navigateur :

  • l'adresse IP de votre appareil ;
  • la date et l'heure de la consultation ;
  • la page consultée et le site d'où vous provenez ;
  • le type et la version du navigateur et du système d'exploitation.

Ces données servent uniquement à assurer le fonctionnement, la sécurité et la stabilité du site (par exemple pour détecter des tentatives d'attaque). Elles ne sont pas utilisées pour vous identifier et sont supprimées après une durée limitée.

Le site est hébergé par Infomaniak Network SA, à Genève, sur des serveurs situés en Suisse. Les polices de caractères sont également hébergées sur ce serveur : leur affichage ne transmet aucune donnée à des tiers.

04Cookies et mesure d'audience

Notre site n'utilise pas de cookies propres, ni d'outil de mesure d'audience ou de publicité. Il ne comporte pas non plus de formulaire de contact.

Des cookies peuvent toutefois être déposés par Google lorsque le plan de la page Contact est affiché (voir ci-dessous). Ce plan n'est chargé qu'avec votre accord, donné dans la fenêtre qui s'affiche lors de votre première visite ou directement sur la page Contact. Votre choix est enregistré dans votre navigateur pendant douze mois. Vous pouvez le modifier à tout moment par le lien « Cookies » en bas de chaque page, et bloquer ou supprimer les cookies dans les réglages de votre navigateur.

05Prise de contact par téléphone ou par e-mail

Si vous nous contactez par téléphone ou par e-mail, nous traitons les données que vous nous communiquez (nom, coordonnées, objet de votre demande) afin de vous répondre et, le cas échéant, de vérifier l'absence de conflit d'intérêts et de préparer un éventuel mandat.

Un e-mail non chiffré peut être lu ou modifié par des tiers lors de sa transmission. Nous vous recommandons de ne pas nous transmettre d'informations confidentielles par ce moyen avant un premier échange.

06Plan Google Maps

La page Contact intègre un plan interactif fourni par Google, qui ne s'affiche qu'avec votre accord. Lors de son affichage, votre adresse IP et d'autres données techniques sont transmises à Google, qui peut déposer des cookies. Le lien « Itinéraire » ouvre le site de Google Maps.

Ce service est fourni par Google Ireland Limited (Irlande) et Google LLC (États-Unis). Les données peuvent donc être transférées aux États-Unis. Depuis le 15 septembre 2024, le Conseil fédéral reconnaît que les entreprises américaines certifiées selon le Swiss-U.S. Data Privacy Framework, dont Google LLC, offrent un niveau de protection adéquat. Pour plus d'informations : politique de confidentialité de Google.

07Destinataires des données

Nous ne vendons ni ne louons vos données. Elles ne sont communiquées qu'aux prestataires qui nous aident à exploiter le site et notre infrastructure informatique (hébergement, messagerie), dans la mesure nécessaire, ainsi qu'aux autorités lorsque la loi nous y oblige.

08Durée de conservation

Nous conservons les données personnelles aussi longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou aussi longtemps que la loi nous y oblige. Les dossiers de nos clients sont conservés conformément aux obligations professionnelles et légales applicables aux avocats, soit en principe durant dix ans après la fin du mandat.

09Sécurité des données

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé et toute modification. Les échanges avec ce site sont chiffrés (HTTPS).

10Vos droits

Dans les limites de la loi, vous disposez notamment des droits suivants :

  • demander si nous traitons des données vous concernant et en obtenir une copie (droit d'accès) ;
  • faire rectifier des données inexactes ;
  • demander l'effacement de vos données ou vous opposer à leur traitement ;
  • obtenir la remise de certaines données dans un format électronique courant.

Pour exercer ces droits, il suffit de nous écrire à l'adresse indiquée ci-dessus ou par e-mail (adresse e-mail). Nous pourrons vous demander de justifier de votre identité. Le secret professionnel de l'avocat peut limiter certains de ces droits.

Vous avez également la possibilité de vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), Feldeggweg 1, 3003 Berne, www.edoeb.admin.ch.

11Modifications

Nous pouvons adapter la présente déclaration en tout temps, notamment en cas de modification du site ou de la législation. La version publiée sur ce site fait foi.

Dernière mise à jour : novembre 2026